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CGV

Éditeur / Prestataire

Nom / Prénom : Emilie Moulin

Statut : Micro entrepreneur

Nom commercial : Moon Photophy

Adresse : 179 Résidences Les Acacias 33820 Saint Aubin De Blaye

Email : moon.photophy@gmail.com

Téléphone : 0604536965

SIRET : 92167388500023

Code APE : 7420Z – Activités photographiques

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre Moulin Emilie et ses clients(es) pour toutes prestations photographiques, y compris prises de vue, retouches et supports numériques.

2. Devis et commandes

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé accepté par le client avant toute intervention.

  • La signature du devis ou l’acceptation par email vaut validation des CGV.

  • Un acompte du montant total est demandé à la réservation pour confirmer la date.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs indiqués sont en euros TTC.

  • Le solde est dû avant la livraison des photographies finales.

  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire

4. Délais de livraison

  • Les photographies retouchées seront livrées dans un délai de 10 jours après la séance.

  • Tout retard indépendant de la responsabilité du photographe sera signalé au client.

5. Annulation et report

  • Annulation par le client au moins de 72 h avant la prestation : l’acompte est conservé.

  • Report possible une seule fois selon disponibilité, l’acompte restant valable pour la nouvelle date.

6. Droits à l’image

  • Le client autorise le photographe à utiliser les images pour la promotion de son activité, sauf refus explicite écrit.

  • Le photographe s’engage à ne pas céder les images à des tiers sans autorisation.

7. Responsabilité

  • Le photographe mettra tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations, mais ne peut être tenu responsable de problèmes techniques indépendants (perte de données, matériel défectueux, conditions météorologiques, etc.).

  • La responsabilité du photographe est limitée au montant total facturé.

8. Résolution des litiges

  • En cas de litige, une tentative de conciliation amiable sera privilégiée.

  • LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

  • En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  • A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  • La Société Médiation Professionnelle
  • http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  • Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

  • À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège du photographe.

9. Acceptation

La signature du devis, la réservation ou le paiement d’un acompte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.